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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 89
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Texte intégral
89.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 89; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
89.La tarification pour 18 heures de badminton supervisé pour une personne âgée de moins de seize ans, est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 60 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 89.
89.La tarification pour 18 heures de badminton supervisé pour une personne âgée de moins de seize ans, est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 60 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 89.
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